RCS [Localité 1] (2024 B 7638), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente de cuisines - pose de cuisines, sous l'enseigne HOMECOOK, Conformément aux dispositions du chapitre

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY et Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe

l'établissement principal est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et gestion de titres, toutes activités de prestations de services, bureau d'étude ingénierie, Conformément aux dispositions du chapitre

exerçant une activité de négoce de matériel électronique, TV, Hifi, son vidéo, téléphonie, neuf ou d'occasion, négoce de matériel électroménager, sous l'enseigne LA 440, Conformément aux dispositions du chapitre

Localité 1] (2022 B 4802), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de serrurerie, fermeture, travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie, Conformément aux dispositions du chapitre

[Localité 1] (2004 B 1915), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux menuiserie, agencement, pose parquet, charpente escalier, Conformément aux dispositions du chapitre

Localité 1] (2010B00778), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'achat vente commercialisation mise en location de tous biens immobiliers, Conformément aux dispositions du chapitre

DEFENDEUR Monsieur, [Z], [T],, [Adresse 2], entrepreneur individuel Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

VITRERIE BORDELAISE, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 981 908 023 - 2023 B 7094 Représentant légal : Jérémie MARTINEZ Président, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant à l'audience assistée de Maître Philippe-Adrien

] (2009 B 324), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de vente de tous produits agro-alimentaires en sédentaire et en non sédentaire, Conformément aux dispositions du chapitre

services ayant pour objectif de mettre en relation des clients et des fournisseurs au moyen de tous supports de communication, animation de réseaux professionnels, Conformément aux dispositions du chapitre

identifiée sous le numéro 820 250 959 RCS [Localité 1] (2016 B 2275), dont le siège social est [Adresse 1] exerçant une activité de Achat et revente automobile, sous l'enseigne AUTOANTHO, Conformément au Chapitre

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, la SCEA DE CALTOT ayant agrandi sans autorisation son exploitation agricole

En premier lieu, ces dispositions, qui figurent à la section II du chapitre VII de l'ordonnance du 22 décembre 1958, sont applicables au litige dont est saisi le Conseil supérieur de la magistrature statuant

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

AG2R PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE Représentée par Me Philippe