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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698461

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698541

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698727

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698999

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699129

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699819

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701358

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702320

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691487

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691729

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691734

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

électro-radiologistes, chefs de service ou non, exerçant leurs fonctions à plein temps, qui, ayant opté pour le régime prévu à l'article 13 bis b du décret du 24 septembre 1960, reçoivent des malades personnels

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007692417

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693302

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693453

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696776

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710002

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande sollicitant son intégration dans le corps du personnel

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712326

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713185

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

qu'il lui a adressé le 1er mars 1983 et tendant à reporter au 1er juillet 1982 la date d'effet de l'arrêté du 13 avril 1982 qui a fixé à compter du 1er mai 1982 l'index de correction des soldes des personnels

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713228

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

à Saint-Martin-Seignanx 40390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du ministre de la défense en date du 9 mars 1984, relative à la régularisation de la situation des personnels

Source officielle