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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d9
23 avril 2024
23 avril 2024
cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1121000174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631526e03efc4516bd2e60
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PEDROLETTI
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
3 novembre 2011
rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/08376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9759
3 novembre 2011
3 novembre 2011
le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/08182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f58e
2 octobre 1996
2 octobre 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f872
10 avril 1996
10 avril 1996
de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa27
16 octobre 1996
16 octobre 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f8
10 avril 1991
10 avril 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c25d
16 mars 1992
16 mars 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372541cd5801467741c3d1
21 avril 1993
21 avril 1993
au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5c6
20 septembre 1993
20 septembre 1993
au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372546cd5801467741c676
25 janvier 1993
25 janvier 1993
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372547cd5801467741c6a9
12 février 1991
12 février 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372548cd5801467741c742
10 décembre 1991
10 décembre 1991
au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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éesc/Catherine Y
61372548cd5801467741c76d
10 mars 1993
10 mars 1993
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372549cd5801467741c783
16 mars 1992
16 mars 1992
Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372549cd5801467741c7dd
23 avril 1991
23 avril 1991
PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372549cd5801467741c7f6
10 juin 1992
10 juin 1992
siégeant en chambre du conseil, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
é à la peine d'emprisonnement de cinq mois, prononcéec/Jean-Pierre Y
6137254fcd5801467741ca5c
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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