Il avait perdu le contrôle et avait percuté un panneau de signalisation. Sa roue était endommagée et il a demandé à ce qu'on appelle le garage [...] pour venir le dépanner » ; – J...

et le cas échéant à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation

X... a bien percuté volontairement M. Y... à l'aide de son véhicule ; que s'il est certain qu'il avait lui-même été victime de violences et de dégradations commises par M.

les premiers juges, la collision a eu lieu alors que d Marie-Christine X... avait effectué sa manoeuvre, quitté le parking et rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée

Y... qui l'a formellement reconnue comme la conductrice du véhicule qui l'a percutée ; que ses accusations sont corroborées par le climat de violence et de jalousie exacerbé opposant depuis plusieurs

Pour l'éviter, j'ai donné un coup de volant vers la droite et j'ai percuté la glissière de sécurité"; en second lieu, il n'y a pas eu de modification du risque pour l'assureur, s'agissant d'un sinistre

l'arrêt attaqué a constaté que Delautre a seulement heurté de son avant-gauche l'aile arrière droite du véhicule de X... et que ce dernier se trouvant en travers de la voie de gauche a été ultérieurement percuté

Fabrice X... dont la vitesse excessive a provoqué la collision" ; "et que, "la vitesse du motocycliste analysée par les experts judiciaires et confirmée par les témoins qui suivaient le véhicule percuté

dans l'entreprise et, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

tir en simple action implique deux manipulations successives : - armer le chien extérieur, puis exercer une pression, en l'espèce de 1,430 kilo, sur la queue de détention pour mettre en action le percuteur

Peugeot 306, circulant le 26 septembre 2004, sur le CD 89, hors de l'agglomération de la Chapelle Saint-Rémy, a perdu le contrôle du véhicule dans un virage, la voiture a quitté la chaussée et est allée percuter

faire pour reclasser le salarié; qu'en effet, la recherche de toutes les possibilités doit se faire dès la réception du certificat d'inaptitude partielle notamment par la transformation de poste, permutation

suppression d'emploi, que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

l'Outre-Mer ; 3 / que, sur le terrain du droit commun, le reclassement doit être recherché dans les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail permettent la permutation

[E] [X] avait commis une faute d'une exceptionnelle gravité qui l'exposait au danger d'être percuté par un automobiliste ; qu'en statuant ainsi, par simple affirmation, sans analyser, ne serait-ce que

, alors : « 1°/ que des entreprises constituent un groupe au sens de l'article L. 1233-4 du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent la permutation

partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation

[R] [F], à 17h45 sur l'autoroute A7 à hauteur de la commune de [Localité 4], étant percuté à l'arrière par un véhicule lui-même percuté dans le cadre d'une collision en chaîne, puis à 18h55 toujours sur