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30 611 résultats pour « Pelliet-Ribeyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421671

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

par la caisse et de faire face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; mais qu'il n'en demeure pas moins que rien au dossier ne permet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960b

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

né le 08 Mars 1967 à AUBENAS (07200) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de [K] [I], - Monsieur [S] [Q], en sa qualité de petit-fils de [K] [I], - Madame [G] [Q], en sa qualité de petite-fille de [K] [I], - Madame [A] [I], en sa qualité de petite-fille de [K] [I] et de

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401088

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

absolue de déplacer le lieu de la sépulture, violant l'article R. 361-15 du Code des communes; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le motif de fait tiré de ce que le caveau initial était trop petit

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-247

droit de la concurrence

23 octobre 2025

23 octobre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Petit Bateau par M. Michael A. Reinstein (groupe Regent)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Joël X

6137261fcd580146774231ff

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8478a6687f7c904cba2b

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par acte du 8 mars 2018, Maître [Y] [Z] et la Scp Dutour - De Rul - Lacoste - [V] - Pellet-Lavève - Dandieu, Notaires associés ont fait délivrer assignation à la société Bnp Paribas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f0

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

; - que ces constatations permettent d'affirmer que les deux signatures en question du 22 avril 1983 (acte notariéé ont une origine différente de celle du document de comparaison et que rien ne permet

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d31b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Petiet quant à l'usage auquel étaient destinés les 100 000 dollars US à verser d'avance ; qu'ainsi, en énonçant qu'il ressortait clairement du courrier envoyé à M. Petiet par M.

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CC

civ3

613723dacd5801467740f082

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00583

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

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CC

cr

613725fccd58014677422146

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

l'examen médical, X... a voulu apaiser la curiosité du père de l'enfant, alerté par les confidences de sa fille et par une lettre anonyme ; "alors que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration

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CC

civ3

6137222dcd580146773fad91

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

avec celle autorisant la création des lots secondaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit

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CC

cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

la fillette pour la nuit, Fabrice X... lui avait mis la main dans son slip en procédant à des attouchements sur le sexe ; que dans un mémoire régulièrement déposé, Fabrice X... conteste toute pénétration

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TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

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CC

civ3

61372689cd58014677426594

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

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TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422690

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y. des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte ou surprise ?

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CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Michel A..., domicilié ..., 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ..., 5 / de la société Boissy Ravet, dont le siège social est ..., aux

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