mais n'étaient pas conformes aux documents contractuels qui prévoyaient des "ardoises d'Espagne premier choix", et ayant relevé que la SCI avait ainsi manqué à son obligation de délivrance et devait payer

motif économique le 30 mars 1990 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société YZ, pris en sa première branche : Attendu que la société YZ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la date du 21 avril 2015 produit les effets d'un licenciement nul, de le condamner à payer à la

[H] et Mme [R] solidairement de payer à la SCI de l'Ile une somme de 3 867,30 euros au titre d'une dette locative. 2.

reconnu l'existence d'un fait nouveau, postérieur à sa précédente décision juridictionnelle, susceptible de justifier les craintes de persécutions que le demandeur invoque en cas de retour dans son pays

nature salariale et à compter du prononcé du présent arrêt pour les sommes de nature indemnitaire. 3°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'employeur et le condamne à payer

Par ordonnance contradictoire rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a :- dit n'y avoir lieu à référé ; - condamné la société SCI de la rue du Poteau à payer

Par jugement rendu le 19 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné Acrotir à payer à MPF la somme de 4 185, 80 euros en règlement de sa facture n° 10 044 255 du 21 novembre 2016 ;

documents, tels que versés aux débats par l'Administration des douanes et les intimés, apparaissent fort nombreux ; que la preuve n'a nullement été rapportée que ces certificats de dédouanement du pays

de la Loire à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 10 596,43 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, et à payer à

Y... stipulant à la clause frais et honoraires "les frais, droits et honoraires des présentes sont à la charge de l'acquéreur qui s'oblige à payer à la société Cetic immobilier, ..., à titre d'honoraires

de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société PRB, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société PRB fait grief à l'arrêt, d'une part, de l'avoir condamnée à payer

[I] cependant qu'il était constaté qu'aucun commandement de payer valant saisie immobilière n'avait été délivré à M.

X... et que ce paiement soit resté valable en dépit de la disparition de l'obligation pour les acquéreurs de payer le prix de vente de l'immeuble hypothéqué, la cour d'appel a violé les articles 1165,

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation de mise en garde et de la condamner à payer à M. et Mme [G] la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : «

sans cause réelle et sérieuse à laquelle peut prétendre le salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté doit être calculée en fonction du préjudice réellement subi ; qu'en condamnant l'employeur à payer