disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par les automatismes de la machine, mais encore, Patrick

RI, Reims (Marne), 29°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant ..., Hermonville (Marne), 30°/ de Monsieur SIMON A..., demeurant ..., 31°/ de Monsieur Hasan XE..., demeurant ..., 32°/ de Monsieur

Simon M..., 27 / de M. Patrick XO..., 28 / de M. Jean-Michel XX..., 29 / de M. José C..., 30 / de Mme Sylvie XM..., 31 / de M.

Patrick U..., demeurant ..., 22 / de Mme Florence XW..., demeurant ..., 23 / de Mlle Sylvie XX..., demeurant ..., 24 / de M. V...

Patrick J..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie Odile J..., demeurant Henri Q..., appartement 1, 59920 Quievrechain, 9°/ Mme Nicole XC...

administratif comme en matière d'élection municipale", et qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 [N] [V] C/ [G] ,[B] ,[T] [R] Grosse délivrée le : à :Me Dersy Me Simon

POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

APPELANTS Maître [D] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 61 Boulevard des Dames-13226 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI

FOND DU 23 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/13856 [R] [Y] C/ [V] [S] [J] [Z] [D] Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI

The organiser was DetectiveSergeant Simoné and the murderer was Mr Frèche’.

SIMONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03670.

par son Directeur et et dont le siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON

EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Stevens né le 01 Octobre 1978 à DIEPPE (76) de Marco et de SIMON B...