[N] [T] [Y] ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

CMI PUBLISHING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau

A... pouvait être tenu ; "alors qu'en troisième lieu et en tout état de cause, le défaut d'agrément de la société BGC n'a pu que faire perdre aux parties civiles une chance de disposer de garanties

Patrick Giovannoni en qualité de juge commissaire suppléant et La SELARL [Z] [D], prise en la personne de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence GALLAND

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

toque : C0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia

toque : P0497 ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

Le bon de commande précise que le matériel est vendu « en l'état, sans garantie ».

. ; "aux motifs qu'il ressort des documents figurant au dossier de la procédure que, dès le début du contrôle fiscal, les époux Y... ont chargé Patrick Z..., conseil juridique et fiscal, de les représenter

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

La compagnie d'assurance a dénié la garantie.

l'exploitation à des horlogers ; que le comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel Klaus X... et Jacques Y..., dirigeants de la société RJ Reynolds Tobacco France, et Patrick

en espèces, sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick

Subsidiairement elle demande d'être garantie par MRII, [Y], et la société MAF et réclame une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.