Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

PASSERELLE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies

attaqué a déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme, passerelle

une riposte de la part de la gendarmerie ; que sa présence sur la piste était attestée par des photographies qui le montraient en train de regarder les gendarmes prendre des coups, au pied de la passerelle

En déduisant de la seule circonstance que la passerelle de M.

En l'espèce, l'OFII a sanctionné la société La Passerelle pour avoir employé irrégulièrement M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé la création de l'association foncière pastorale autorisée de Carpineto

Une passerelle piétonne enjambant une rivière doit être regardée comme un élément de la voirie.

Par actes des 12 et 31 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Aujourd'hui, cette passerelle présente un péril imminent ainsi qu'il ressort d'un rapport d'expertise établi le 15 décembre 2008, ordonné par le tribunal administratif dans sa décision du 9 octobre 2008

de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle

1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 148 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier lui a enjoint de mettre en place des mesures conservatoires de mise en sécurité de la passerelle