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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
avait fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père et en ce qu'elle avait accordé à la mère le droit de visite et d'hébergement suivant : - la totalité des congés de la Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
sollicite confirmation de la décision déférée, sauf à dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera librement et, à défaut d'accord, l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10601
9 mai 2018
9 mai 2018
graphique de statistiques des tonnages vendus par semaine de 2011 à 2014 faisant apparaître, pour les périodes pendant lesquelles la salariée avait été employée, des pics de vente liés, en 2011, à Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
père, - organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère la première moitié des vacances scolaires de Noël et d'été les années paires outre l'intégralité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00128
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Voilà, à voir si cela peut se faire aux vacances de Pâques », se borne à rappeler le cadre légal de départ en retraite et ne comporte aucune promesse d'embauche de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01477
22 juin 2011
22 juin 2011
nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
352 483 341 ayant son siège au 1 Rond Point de la Nation - 21000 DIJON Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Lisa PASQUER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109712_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Pasques, substituant Me Le Tertre, avocat de Mme B, - et les observations de Me Vic,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Société SMM NICOLLIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, 4775, rue de la Jeune Parque
Source officiellecr
61372523cd5801467741b461
20 août 1991
20 août 1991
attaqué, en l'absence de d tout élément de fait de nature à corroborer la prévention, a prétendu se fonder sur les seules accusations de deux coprévenus et sur les déclarations d'un témoin qualifié de "passeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Intellecto, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés statuant par application des dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210129
10 février 2022
10 février 2022
acceptant d'indemniser trois de ces clients, la société Helvetia a nécessairement admis sa garantie pour l'ensemble des conséquences de ce sinistre, en y incluant les dommages subis par la société Pasquier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007693149
25 avril 1986
25 avril 1986
congé étant exclues du décompte ; qu'il résulte de l'instruction que la fille de Mme Y... a été absente du Lycée Albert X... du 29 mars au 9 avril 1982, soit douze jours avant le congé scolaire de Pâques
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007791767
31 juillet 1992
31 juillet 1992
X..., demeurant Mas Fort de Pâques à Arles (13200) ; M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e718
28 novembre 1973
28 novembre 1973
CONSTATENT QUE LA DAME X..., DIVORCEE D'AVEC Y..., A REFUSE DE REPRESENTER L'ENFANT COMMUN DONT ELLE AVAIT LA GARDE ALORS QUE LE PERE DU MINEUR DESIRAIT EXERCER SON DROIT DE VISITE POUR LES VACANCES DE PAQUES
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb2f
5 octobre 1976
5 octobre 1976
MELKONIAN FAIT VALOIR QU'IL AVAIT COMMANDE LA MARCHANDISE POUR LE MOIS DE MARS 1974, QU'EN RAISON DU CARACTERE SAISONNIER DES ARTICLES, LA LIVRAISON DEVAIT INTERVENIR AVANT LE DEBUT DES VACANCES DE PAQUES
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5592a
12 mars 1975
12 mars 1975
L'EMPLOYEUR L'AVAIT COMPRISE ET APPLIQUEE EN CE SENS, JUSQU'ALORS EN FIXANT CONSTAMMENT LES DATES ET HEURES DE RECUPERATION AVANT LE JOUR DE FETE CONSIDERE, QU'IL EN AVAIT ETE AINSI EN 1967 POUR LE LUNDI DE PAQUES
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
Le dirigeant ajoute que les fêtes de Pâques se sont bien déroulées, générant un bon chiffre d'affaires.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101059
6 mars 2002
6 mars 2002
sa commune, serait sans effet pour la société requérante à la date du 7 novembre 2001 à laquelle était rendue l'ordonnance, dès lors que cette société exploite un train touristique sur ce chemin de Pâques
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405826
16 décembre 1998
16 décembre 1998
absence de douze jours avait eu lieu dans une période cruciale, le deuxième jour d'absence étant le vendredi Saint, férié dans le département, et qu'une telle absence durant la période des fêtes de Pâques
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