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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307583_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur des modifications diverses d'une construction existante et la création d'un local technique sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte des dispositions précitées que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le village de Galéria est constitué de plusieurs dizaines de constructions regroupées selon une trame urbaine réduite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205800_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'objectif d'urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A déclarant réalisable la construction de sept villas avec piscines pour une surface de 1 560 m² sur les parcelles cadastrées section I n° 1 395, 1 398 et 1 399, lieudit Pinarello.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'urbanisation existante.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
en linéaire le long des voies et crée une coupure d'urbanisation ; l'étalement urbain est facilité ; aucune des dents creuses de la commune n'a été comblée ; - l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304939_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
) qui permettront de répondre à un recentrage de l'urbanisation et à une gestion économe du foncier ", de " valoriser les capacités de renouvellement urbain par mutation d'espaces bâtis existants (friches
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La parcelle litigieuse s'implante, par rapport à la route de Lyons qui constitue l'axe d'urbanisation à l'extrémité du village, derrière le lotissement déjà construit et ne se place ainsi pas le long de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105044_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004259_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
elle est séparée par une parcelle boisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302917_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et sur la même courbe de niveau ; la route départementale, d'une largeur de 6 mètres, ne constitue pas une césure du tissu urbain et ne fait donc pas obstacle à une urbanisation en continuité ; les réseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le règlement décline ces objectifs en fixant des règles d'urbanisation permissives en zone Ua, qui correspond selon le rapport de présentation à la zone urbaine la plus agglomérée, au contraire de règles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ressort du listing des requêtes déposées auprès de la commission d'enquête que l'observation n° 1237, correspondant à la demande de la requérante, portait seulement sur l'urbanisation des parcelles n°s
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