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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] n'identifie pas la parcelle qu'il évoque autrement que par la formule « propriété agricole Mme [N] ' parcelle destinée au pâturage champ d'Alliot ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pascal A... et René-Pierre B... expliquaient ainsi qu'ils avaient la liberté de travailler avec les différentes formations de leur choix, en leur qualité d'intermittent du spectacle, et que rien ne les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301299
9 décembre 2008
9 décembre 2008
des véhicules, à savoir que le fait que le croquis du relevé de propriété du fonds de la SCI NOS D'ARCY, trouvé dans les archives Z..., qui montre que deux facteurs de rétrécissement du passage n'existaient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'une servitude de passage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'une servitude de passage.
Source officielleChambre 1
DTA_2301373_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... pour la parcelle cadastrée ZI 113, de constater la non-conformité de la construction réalisée par rapport au permis de construire et de dresser procès-verbal d’infraction en application de l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110376
12 juin 2018
12 juin 2018
Attendu de même que dans sa réponse sur sommation interpellative, monsieur Gilbert X... a admis qu'il avait bloqué le passage utilisé jusqu'alors par son père sur la parcelle [...] à titre de représailles
Source officielleExpropriations
68e9e7c61cc27cf28f9096a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [N] a notifié à la commune de [Localité 12] sa déclaration d'intention d'aliéner la parcelle cadastrée section ZN n°[Cadastre 7].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005807_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, propriétaire de parcelles concernées par le projet à Nernier, demande l'annulation de l'arrêté en tant qu'il concerne la création de la voie verte longeant les chemins de Moulin et de Feneches. 2.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de grande instance de Dole, constatant l'enclavement de la parcelle AD [Cadastre 3], a instauré au profit de celle-ci une servitude de passage sur la parcelle AD
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
cadastrées [...], [...] et [...], que l'assiette définitive de la copropriété sera constituée par les parcelles cadastrées section [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes du a), du 2), du A, du II, de la section I du titre 3 du livre I du même règlement : a) Rétrécissements ponctuels autorisés / Des rétrécissements ponctuels de l'emprise globale peuvent être
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
numéro 69 devenu no 254 par procès-verbal de cadastre volume 2000, P No 4891 du 17 octobre 2000, - pour voir ordonner la compensation entre le prix d'adjudication après surenchère portant sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300466
27 avril 2017
27 avril 2017
l'intention de Mme [K] de vendre les sept parcelles concernées mais a demandé à la SAFER PACA de « bien vouloir ... faire parvenir ... autorisation de revente par Mme [K] [A] des parcelles cadastrées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210197
24 mars 2016
24 mars 2016
spécifique compte tenu de l'environnement boisé dans lequel a été édifié le lotissement ; qu'ils versent aux débats une photo aérienne du lotissement qui démontre la présence d'arbres dans toutes les parcelles
Source officielleRéférés du PP
6895861b5318a824d05b00d6
7 août 2025
7 août 2025
emprunté et passant par les propriétés situées à [Localité 7] et cadastrées BA[Cadastre 11] et BA[Cadastre 12] et décrire le passage le plus court depuis les parcelles BA[Cadastre 18], BA[Cadastre 20]
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tant au nord qu'au sud notamment un ranch très imposant sur la parcelle voisine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la provision réclamée au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
le long des autres parcelles limitrophes.
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