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[B] [Z] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Avril 2026 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 11 Mai 2026 où

(83980) ; * Parcelle cadastrée AC 130 sise 2 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant la SCI du 2 Place de l'Hôtel de Ville - 2 place de l'Hôtel de Ville à Méru (60110) ; * Parcelles cadastrées AC 131

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ORION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

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Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gaillard, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.