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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00323

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

cadastrée BX n° 186 pour 727 m², ainsi que les constructions érigées par la société NOGA HOTELS CANNES sur le terrain loué, à savoir : un hôtel de 4 étoiles luxe de 240 chambres et suites environ, services

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a7867f8121050008662fc0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Soutenant qu'il ne dispose pas d'un passage suffisant pour accéder à sa propriété, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301268_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Binder représentant Mme B. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304841_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Valkenaere représentant M. D A. 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301036_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301037_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300838_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201182_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201382_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204574_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204575_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204805_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203077_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200709_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X

6253c957bd3db21cbdd87ff0

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Le 6 avril 1998, Pascal P. a été licencié pour faute grave.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401361_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pulici, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202604_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle

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