-Y... aux torts partagés, alors qu'en retenant à l'encontre du mari, qui le contestait formellement, le grief de violences au seul visa des pièces versées aux débats, sans préciser de quelles pièces il

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les faits retenus à l'encontre de la femme remplissaient la double condition

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993) d'avoir décidé qu'aucun accord définitif n'était intervenu entre les ex-époux Garreau-Rebiere quant au partage

sur la circonstance inopérante que Mme Y... avait vendu le véhicule à son amant afin que son mari ne puisse pas le récupérer, la cour d'appel n'a pas caractérisé (son) intention de déséquilibrer le partage

gérant du GFA ; que la cour d'appel a déclaré cette demande irrecevable ; que le 29 novembre 1991, les consorts de X... ont alors assigné leur mère et leurs quatre frères et soeurs en liquidation et partage

Z... pour une somme de 108 272,88 euros, a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre M. et Mme D... et C...

qu'il a été définitivement jugé, dans un arrêt mixte du 12 novembre 2003, que la société Arck avait engagé sa responsabilité contractuelle ; que devant la cour de renvoi, cette dernière a invoqué un partage

du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré recevable la constitution de partie civile de L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE

[T] qu'elle venait d'apprendre que le partage de la succession dont dépendait l'immeuble serait normalement terminé à la fin du mois de juillet, de sorte que « pour (elle) » M.

divers points de désaccord relatifs à la liquidation du régime matrimonial, dit que la prestation compensatoire, augmentée des intérêts légaux à compter du 20 juin 2000, serait prise en compte dans le partage

par la SC Pargal -Débouté la SC Pargal de s demande tendant à voir juger que la somme de 206 120,02 euros appréhendés dans le cadre de la saisie conservatoire pratiquée le 21 octobre 2021 sera libérée

les mêmes proportions que leur participation aux bénéfices ; que les règles concernant le partage des successions s'appliquent au partage entre associés ; que la cour d'appel a retenu qu'il résultait

" recel de biens de la communauté " ; que la cour d'appel de Colmar a confirmé par un arrêt du 26 octobre 1990 un jugement du 16 mai 1998 qui a prononcé la séparation de corps des époux aux torts partagés

Y..., à leurs torts partagés, en ayant omis d'examiner si le comportement de ce dernier n'excusait pas les faits retenus à son encontre comme fautifs et, d'autre part, d'avoir rejeté sa demande de dommages

.; que, le 22 novembre 1989, le liquidateur a engagé, sur le fondement des articles 1166 et 815-17 du Code civil, une action tendant à provoquer le partage de la succession Z...; que, par acte authentique

-Y... à leurs torts partagés, d'une part, sans préciser la nature et le contenu des pièces, et sans désigner ni analyser les documents ou les faits sur lesquels la cour d'appel a fondé sa décision, d'autre

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en séparation de corps de la femme en se bornant à relever le tempérament réputé autoritaire, soupçonneux, voire tyranique de M.

principal de 2 455 000 francs, et d'avoir déclaré nul le protocole du 17 octobre 1982, alors qu'en affirmant que ne serait pas établie l'existence d'apports, l'intention de s'associer et celle de partager