du même Code et alors, deuxièmement, que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement, dès lors qu'elle procède du souci d'améliorer la rentabilité de celle-ci et, partant

mais ne travaillait pas avec ceux-ci ; qu'au-delà du préjudice moral résultant du décès, pour lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt

d'établissement chez le parent en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a jugé que la Caisse ne pouvait exiger une telle stabilité pour conférer la qualité d'ayant droit, a manifestement violé

parentale à la mère, la cour d'appel énonce que le docteur Paul Z... indique que "l'hystérie du couple semble avoir inclus Guillermo" et qu'il "vaut mieux un vrai cloisonnement des vies de chacun des parents

[K] [H] devrait rapporter aux successions de ses parents les plus-values résultant du remploi d'une somme donnée par eux à l'occasion de ses acquisitions successives d'immeubles, de considérer ainsi ces

17.619 et K 94-17.773 ; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 1993), que Yannick Y..., né le 15 juin 1962, a assigné ses parents

a fait cet article ; que les conditions dans lesquelles elle a entendu les parents d'élèves, dans l'établissement ou en dehors de son enceinte, ne sont pas claires ; que rien ne permet de retenir que

s'il ne lui faisait pas une fellation ; que suite à ces révélations, les parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété que Bertrand X... l'avait obligé à lui sucer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur à s'installer dans un train en partance

, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de B... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant',

, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de E... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant',

D E C I D E : Article 1er : Le requête de la SCI Les Pacaniers est rejetée.

demandait son inscription sur les listes électorales de la commune de Papaïchton, fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de cette demande, alors qu'il serait né dans cette commune où ses grands-parents

puisqu'elle est domiciliée à Paris, où elle exerce une activité professionnelle et qu'elle n'a pas davantage la qualité de contribuable à Liniers, n'étant pas au surplus rattachée au foyer fiscal de ses parents

SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par assignation motivée à l'encontre des dispositions du jugement autres que celles statuant sur l'exigibilité de la créance et, partant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les parents ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il convenait de permettre aux

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

logement mis à la disposition d'un requérant par un des ascendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation logement; que tel est le cas d'un logement pour lequel le bail a été signé par l'un des parents