rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2000), que la société Lombard & associés a fait procéder à la reliure de livres intitulés "Jérusalem, la poésie du paradoxe

A, représenté par Me Pardoe, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 800 euros.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

à MARSEILLE (13001), cadastré quartier OPERA, section 804 B n°231, lieudit “45 rue Paradis”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Loire du 28 janvier 1992, attribuant une aide globale de 3 900 000 F à l'O.G.E.C. du lycée professionnel Paradis

échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis

Le maintien de la mesure en hospitalisation complète ne parait plus justifiée. Son état s’améliore mais il n’est pas là. C’est une nouvelle irrégularité.

pression sur la victime et les témoins ; qu'une mesure de contrôle judiciaire ou de placement sous bracelet électronique n'est pas suffisante pour empêcher la réalisation de ces risques ; que la procédure paraît

ne lie pas le juge auquel il revient d'apprécier la prestation fournie en considération des difficultés rencontrées et des justificatifs produits, et que, dans ces conditions, "l'évaluation retenue paraît

est Tour Chenonceau, Pont de Sèvres, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Pareco

été mise en redressement judiciaire le 8 septembre 1995, une transaction a été conclue le 1er décembre suivant entre la SNC, représentée par son gérant Patrick X..., et la SCI ; que cet acte a été paraphé

(les consorts X...), sur chaque page du projet, ont apposé leur paraphe et, à la dernière page, leur signature précédée de la mention manuscrite " Vu et lu" ou "Vu" ; Attendu que pour rejeter la demande

édition et communication (société PRECOM) a accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant

jusqu'à un point tel que, malgré tous les soins qu'ont pu mettre en oeuvre les médecins du CHG de Châlons-en-Champagne (lire " Châlons-sur-Marne "), il ne pouvait scientifiquement plus être encore trouvé parade

On 17 April 1997, the applicant was arrested and agreed to an identification parade on 15 May 1997. He was released pending the parade.