margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 117 March 2009 Paladi

Russie (n o 5829/04, note d'information n o 85) et Paladi c. Moldova (n o   39806/05, note d'information n o 99   ; cette dernière affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre).

    La Cour renvoie aux principes fondamentaux se dégageant de sa jurisprudence concernant le suivi et le traitement médical d’une personne privée de liberté ( Paladi c.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 Mme Le Roux, assistée de Mme Pallany, greffière, a lu son rapport, et entendu Me Siran, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Tichoux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bchir, représentant Mme A..., présente

" En l'espèce si le tribunal constate qu'au terme du procès-verbal de palabre établi le 25 mai 2002, qui initie semble-t-il une mesure de tutelle à l'égard d'André Y..., Olen Y... est présenté comme

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants - et les observations de Me Le Palabre substituant Me Leraisnable pour la commune de la Baule-Escoublac. 1.

- et les observations de Me Le Pallabre, pour la communauté de communes des D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Leraisnable,

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Syan, représentant M.

En l'affaire Bock et Palade c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

l'exposition quotidienne de Monsieur [N] [P] à l'inhalation de poussières d'amiante, au fond, compte tenu de l'utilisation d'équipements de manutention contenant des particules d'amiante (treuils, palans

    The applicant, Mr Arūnas Valančius, is a Lithuanian national who was born in 1967 and lives in Palanga. He was represented before the Court by Mr D.

L'USAGE PERSONNEL DU PASSAGER, ALORS, D'UNE PART, QUE RIEN N'INTERDIT DE PREVOIR DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE, EN PARTICULIER POUR LES PHASES DU TRANSPORT MARITIME ANTERIEURES A LA PRISE SOUS PALAN

au transporteur maritime dès lors qu'il avait été déjà établi lors de deux expertises contradictoires qui avaient été effectuées en juillet et en août 1992 qu'à la date de la livraison du rotor sous palan

N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la