COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS JUSTIFIE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR DAME PAOLO

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

SECTION DÉCISION Requête n o 40136/13 Gheorghe SAVU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Paulo

Paulo X... Z... demeurant chez M. Antonio A... de Souza C 92, Résidence Camargue Beauval à Meaux (77100) ; M.

B C conteste la décision du 6 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Sao Paulo (Brésil) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa conjointe, Mme D A.

SECTION DÉCISION Requête n o 45027/16 Sorin Marius CEAPĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 27 juin 2017 en un comité composé de   :   Paulo

A ETE POURSUIVIE POUR AVOIR COURANT 1961 ET 1962 VOLONTAIREMENT OMIS DE REPRESENTER LE MINEUR PABLO Y... A X... Y...

COUTAL, lors des débats Madame FORNILI, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Société MEDIQ immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 824 476 675 dont le siège social est sis 70 Rue Pablo

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989), que le monopole d'exploitation et de reproduction de l'oeuvre du peintre Pablo Y... est resté indivis entre ses cinq héritiers

Danse, domicilié ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit : 1°/ de Madame Chamassi L..., demeurant 2, place Pablo

Pablo X..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Sablières de Saveteux

X..., demeurant Pablo Y... 17 C, appartement 3A, 29600 Marbella (Espagne), 2 / de la société Zemunsped, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

point, la société VEMI relève que l'état de frais remis par son salarié comporte de graves anomalies, telles que la falsification répétée des notes de taxis et la présence de notes de taxis sur Sao Paulo