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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497806.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408991_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

consécutifs aux inondations afin de documenter de manière contradictoire les faits susceptibles d'engager la responsabilité des différents intervenants à l'opération de réhabilitation de l'école maternelle Ollier

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496501.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494786.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487935.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488352.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491656.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492089.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463765.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467363.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452444.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:69

CJUE

10 mars 1983

10 mars 1983

#Libera circolazione delle merci - Oli usati.#Causa 172/82.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Appel

21 février 2008

21 février 2008

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors et (motif olive) pour vaisselle en faïence, a cédé l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA

6253ca73bd3db21cbdd8b121

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180000

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 8 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 31592/15 Olivér

Source officielle

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