Corentin A... à indemniser personnellement les consorts Y... au titre du naufrage du navire X..., sans constater que celui-ci était sorti du cadre de sa mission de curateur, et sans relever qu'il avait

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire

permettre à des adolescents d'assister aux jeux méditerranéens de 1991, à Athènes; que, les 9 mars et 27 juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire

octobre 1992), que deux accords professionnels du 13 novembre 1984 et du 29 juillet 1986 relatifs à la mise en oeuvre des conventions de conversion ont été conclues dans la construction et la réparation navale

X..., dont la qualification de capitaine de navire n'était pas contestée, d'un appel formé le 2 décembre 1991, selon les règles de la représentation obligatoire avec ministère d'avoué, contre un jugement

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que, le 13 novembre 1996, les vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri dans le nauvrage du navire

Commercial Services Group (la société Manar) un contrat de service et de conseil à fin de bénéficier de l'assistance de celle-ci lors d'une campagne promotionnelle en Arabie saoudite pour la vente de ses navires

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jeanne de Navarre

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jumbo navigation NV, domicilié chez son agent consignataire l'Agence Pomme, dont le siège est ..., 2 / le Capitaine du navire

sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2000), que la société liberienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2000), que la société libérienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

[L] a acquis un navire équipé de deux moteurs de la marque Caterpillar.

Jean-Claude Y... d'avoir amené le Comité des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires