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  The applicants   The case concerns an application brought by four Slovakian nationals of Romany origin, Jan Conka, Maria Conkova, Nada Conkova and Nikola Conkova, who were born in 1960, 1961

W-B7I-SME6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [H] [X] C/ Entreprise [I] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA

B C, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

X... ait fait profiter la société Naja, dirigée par son épouse, de services gratuits différents de ceux qui sont habituellement consentis aux ressortissants de l'organisme consulaire, conformément à la

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Ce matin, j'ai pris mon service à 06 heures, je devais aller charger une palette à l'entreprise « CATALA CGEC », sise ZAE Rue Nadar à 95320 SAINTLEULA FORET. J'étais en compagnie de B...

E agissant en son nom propre et aux noms de ses enfants, représenté par Me Nassar, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 du tribunal administratif

° 481 tenant lieu d'acte de naissance et daté du 2 juin 2009, ainsi qu'un justificatif de sa transcription du 7 juillet 2009, sous le n° 788/Reg09, au registre de l'état civil du centre principal de Nara

A E, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A F, Rihab et Rana Osman E, représentées par Me Nassar, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente

de Russie auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme , Yuri Berestnev , conseil , Anna Derkovskaya , conseillère   ; Requérants :     Lia Mukhashavria , Maka Dzamukashvili et Nana

A B, représenté par la Selarl Allard Nakaa et associés, agissant par Me Allard, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

par le règlement, peuvent être classées en zone NA ; que le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune de Rouans élaboré à l'occasion de sa révision en 2001 définissait la zone Nab

07/2008 31/10/2008 509/07 LEMONIDOU 31/07/2008 31/10/2008 17755/06 MARIETTOS ET MARIETTOU 21/02/2008 07/07/2008 34035/06 MARKOU 27/03/2008 27/06/2008 61153/09 MASTORAKIS 10/05/2011 10/05/2011 5134/09 NAKA

Ms Ljubenka Velkova Ms Grozda Nanova Ms Liljana Manevska Ms Marika Nikolova Ms Menka Kodzobanova Ms Slobodanka Ignovska Ms Lence Ignova Ms Todora Cvetkova Ms Liljana Mitreva Ms Borjanka Hristova Ms Nada

MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Benedetto LENTINI 1947 Giuseppina LENTINI 1959 Benedetto PLATANIA 1922 Pietra LA NOVARA 1931   Domenico NAPOLI 1917   Anna NAGAR

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR