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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6163abe0379f4722fa1c51c1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
remboursement par l'employeur aux organismes concernés, par l'effet de la loi, des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement à concurrence de 6 mois (Pôle emploi Les Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dc
25 janvier 2005
25 janvier 2005
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 17 Parc Talbot 78130 LES MUREAUX
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
(Seine-Saint-Denis), 368/ la Société électronique des Mureaux "SEMU", dont le siège est centre commercial Corail à Les Mureauxrand Ouest, (Yvelines), 378/ la société Comptoir distribution électronique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup, dont le siège est situé aux Mureaux (Yvelines), a été créée en 2015 afin de réorganiser la filière européenne des lanceurs spatiaux civils et militaires
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
SLAV", - la Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", - la Société électronique Barbès "SEBA", - la Société électronique de Stains "SES", - la Société électronique des Mureaux
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] MACHINES OUTILS N° SIRET : 378 418 057 [Adresse 2]' [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1937 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [E] [U] épouse [I] née le 01 Septembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
née le 4 août 1951à NEUILLY demeurant Le Chamossaire 10 1860 AIGLE SUISSE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile B..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
plaidoirie, Madame Monique E...prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Renée F...épouse E...décédée le 2 décembre 2007 ... 17000 LA ROCHELLE représentées par la SCP MUSEREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[U] qui serait [Adresse 6] mais qui n'apparaît cependant ni sur cet acte de signification du jugement ni sur ses conclusions d'appelant ' son adresse étant toujours celle déclarée aux Mureaux -.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D A est suivi depuis le 6 décembre 2023 par le Dr E au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux pour un " état anxiodépressif chronique évoluant depuis 2017, suite à une violence physique
Source officielle6ème chambre
DTA_2515040_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
soustrait, puis qu’à son arrivée en région parisienne il a vécu chez un ami à Aubervilliers jusqu’en 2019, puis a été hébergé en centre social du SAMU et a vécu seul dans l’appartement de son père aux Mureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2600218_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
dernier point ni même d’une communauté de vie, le requérant déclarant être domicilié dans un foyer de l’Armée du salut à Saint-Germain-en-Laye alors que sa compagne et sa fille étaient domiciliées aux Mureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
refusé les deux offres d'emploi d'assistante administrative proposés par son employeur le 26 juillet 2021, l'un au sein du territoire d'action départementale Seine Aval - pôle social - secteur Les Mureaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A a été placé en garde à vue au commissariat des Mureaux pour " faux, usage de faux et détention de faux dans un document administratif ", faits que l'intéressé ne conteste pas, se bornant à faire valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E déclare habiter de manière habituelle aux Mureaux dans le département des Yvelines. Dès lors, seul le préfet des Yvelines avait compétence pour édicter cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, la rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, établi le 14 octobre 2022 par les services de police du commissariat des Mureaux, qu'il n'a pas explicitement demandé l'asile lors de cette audition, et qu'interrogé sur les motifs de son départ de
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
à 39 de la SCI LE SOLEIL LEVANT, dont le siège social est à [Adresse 9] , et sur le compte courant d'associé de Mme [D] [K] dans la SCI LE SOLEIL LEVANT, acte enregistré à la recette principale des MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
13 avril 2006
(nouvellement embauché et devant être basé aux MUREAUX).
Source officiellePage 38 sur 42