SA GENERALI IARD Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY CPAM DE [Localité 2] CPAM DE [Localité 1] MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

[X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous,

DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé [2] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juillet 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un recours contre l'avis à payer émis par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson d'un montant de

prolonger la durée" ; "aux motifs, enfin, que les travaux entrepris n'ont pas été réalisés à l'identique "s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons

éléments suffisants compte tenu de l'âge de la victime au moment de l'accident, mais encore eu égard au fait que, même si le taux est élevé, la victime - bien qu'atteinte d'une cécité totale - peut se mouvoir

Monoprix le 19 janvier 2001 ; que, dans cette lettre, la salariée se bornait à rappeler qu'elle souhaitait se rapprocher de son concubin et que la proposition faite par l'employeur de la muter à Moulins

fonctions ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les parties civiles dans leurs conclusions d'appel, les fonctionnaires de police avaient été requis de se rendre derrière les tours de l'avenue Jean Moulin

Saur France : 36/38 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes, Saur France : 22 rue du Moulin, 78690 Les Essarts le Roi (...), sont situés dans le ressort de notre juridiction (p. 1 et 2) ; "alors

pas que Amar Y... ait été déclaré ou même ait pu être considéré comme responsable ; l'intéressé ayant déclaré dans le constat établi à la suite de l'accident du 9 aôut 1985 ; "je montais la rue Jean Moulin

Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure civile ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmation à la question n° 9 ainsi libellée : " l'accusé Bruno Y... estil coupable d'avoir à Moulins

n°23/2195, en date du 21 novembre 2024, APPELANT : Maître [H] [W] ayant son siège [Adresse 4] es qualité ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI EAUX'IRIS, Représenté par Me Clarisse MOUTON

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

d'aménagement et de développement durables en méconnaissance des articles L. 151-4 et L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - les caractéristiques principales de l'unité touristique nouvelle " chalet des moutons

Dossier N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER / MUTUALITE [1], salariée : [G] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.