réponse du 18 novembre 2015 aux observations de la société, l'administration fiscale a considéré qu'il n'était pas établi que la dette bancaire contractée par la société Kojuco envers la société JP Morgan

société Kojuco ne remboursait plus, depuis 2008, un prêt destiné au financement de cette acquisition, le passif dont elle se prévalait ne constituant qu'une ligne de crédit destinée à répondre aux besoins

vestiaire : #C1415 DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

[X] [F] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Morgane SCILLIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions

l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, dans la région d'Île-de-France, les personnes physiques ou morales

, demeurant 11, rue Henri Cornat à Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa Passage Anne XD... à Saint-Lô

B..., représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle Pôle emploi, devenu France Travail, a décidé de mettre fin à son indemnisation le

d'assurances GENERALI FRANCE ; " aux motifs qu'en interjetant appel au nom de la Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, Me Presle n'a pas indiqué l'identité de l'organe représentant la personne morale

nécessairement la résiliation de l'autre contrat ; que par le seul effet de l'indivisibilité, la résiliation de l'un des contrats emporte par ricochet la résiliation de l'autre contrat sans qu'il soit besoin

2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public Foncier Occitanie (EPF Occitanie) du 10 mai 2022 décidant la préemption du bien cadastré section DL n°23 sis 66, rue Léon Morane

ad hoc, a formé opposition à cet arrêt ; Attendu que pour déclarer cette opposition irrecevable, l'arrêt retient que la société, qui se trouvait en liquidation amiable, conservait sa personnalité morale

S’agissant d’une personne morale : . L’attestation de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés fournie au moment de l’ouverture du compte, .

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Gard de poursuivre son accueil provisoire A le service de l'aide sociale à l'enfance ainsi que de pourvoir à ses besoins

12 octobre 1967 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie JARDRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Morgan

euros à titre de rappel de salaire pour la période du 27 décembre 2019 au 4 février 2020 et 123,83 euros au titre des congés payés afférents ; * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

GEORGIE) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002291 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Morgan