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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301205_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moissey pour
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Chafi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503422_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de M. A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502144_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602448_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504525_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Helali, représentant M. A.... M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501507_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmad, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505554_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2024 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206078_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501181_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Gossa, représentant M. A, né D, assisté de M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f49
15 mars 2005
15 mars 2005
contrefaites ; "aux motifs que 13 montres contrefaisant la marque Cartier ont été découvertes au domicile des époux X... parmi les bijoux volés ; que Mustafa X... a déclaré qu'il avait acheté l'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100362
24 juin 2020
24 juin 2020
YN... ; qu'il s'en évinçait que la moitié de ces liquidités n'avait pas été partagée ; qu'en déboutant M. L... YN... UX..., Mme A... YN... UX... et M. T... YN...
Source officielleciv1
60794d229ba5988459c481cb
23 novembre 2004
23 novembre 2004
X... a sollicité la taxation de sa rémunération ; que l'arrêt attaqué (Pau, 22 janvier 2002) a dit que les actes rédigés par le notaire ouvraient droit à un émolument réduit de moitié par application de
Source officiellePage 38 sur 392
MOITRY INVEST'
16/05/2025
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16/05/2025
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30/01/2024
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SCI MOITRY PROCOPIO
12/01/2024
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CABINET DE GASTRO-ENTEROLOGIE DES DOCTEURS MOITRY ET RAHMANI
26/07/2022
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