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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372116cd580146773f0df5
31 janvier 1990
31 janvier 1990
par Madame Claudine Z..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Monsieur André Y..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43,
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb7
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Z..., demeurant résidence Moudang II, Piau-Engely, à Aragnouet
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740743e
3 février 1999
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant 10, square JB Clément, 91390 Morsang-sur-Orge,
Source officiellesoc
613723efcd580146774101da
11 juillet 2002
11 juillet 2002
vaut citation ; Attendu que pour statuer au fond à l'audience dont son précédent arrêt avait énoncé la date, pour fixation des plaidoiries, la cour d'appel a relevé que, non représenté, le GIE de Morangis
Source officielleChambre des référés
6868286f4965b5d9df31c08c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 19 mai 2025, la SCI MDK, propriétaire de locaux commerciaux situés à Morangis, donnés à bail à la SAS PERFECT AUTO, l'a assignée en référé devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00057
19 janvier 2010
19 janvier 2010
rendre au domicile de ces clients au magasin de la société Top Fruits, également situé à Villeneuve le Roi, mais le trajet pour se rendre de Villeneuve le Roi au magasin de la société Dipat Bofruit à Morangis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304258_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous le plus rapidement possible afin de lui remettre un récépissé lui permettant de voyager en Tunisie afin de se rendre au chevet de son père mourant
Source officielleChambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [E] [I], [Adresse 6] ; Commissaire-priseur : la SCP KAPANDJI MORHANGE, [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleChambre 03
69f290eccdc6046d4705ce94
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
69f29693cdc6046d4706319e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
1 avril 2025
Dominique MONVOISIN ; Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleChambre 04
69f29e5acdc6046d4706b037
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
69f3abddcdc6046d4721eb01
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Nomme Me [D] [X] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielleChambre 06
69f411a9cdc6046d472961fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
69f423dacdc6046d472a8a87
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [X] [K], [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : la SCP KAPANDJI MORHANGE, [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleChambre 03
69f4290ccdc6046d472bbbfb
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTNERS prise en la personne de Me [V] [W], [Adresse 5], [Localité 3] ; Commissaire-priseur : la SCP KAPANDJI MORHANGE, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleChambre 06
69f42fa6cdc6046d472c29a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Didier ROLLET ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [B] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bca
10 décembre 1991
10 décembre 1991
société anonyme Mil, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rehau, dont le siège est sis zone industrielle à Morhange
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