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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0428 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [X] [D] demeurant [
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 9613/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE (2) SCP BOMMART (2) SCP LEFEVRE
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0471
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P42 Assistées de Me Michel
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Michel, prévenus, - la société Le comptoir des entrepreneurs, la Fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001505205
15 septembre 2009
15 septembre 2009
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC004467408
19 octobre 2010
19 octobre 2010
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean Michel Olivier, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Pomy (Aude). Il est représenté devant la Cour par M e Jean Menard Durand, avocat à Béziers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC000603204
25 septembre 2008
25 septembre 2008
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 6032/04 présentée par Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
DE LILLE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] représentée et assistée par Maître Rachel LEFEBVRE, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES(avocats au barreau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2155795-2307680
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jeudi 8 novembre 2007 Lelièvre c. Belgique (n o 11287/03) Le requérant, Michel Lelièvre, est un ressortissant belge né en 1971.
Source officielle14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2016, Monsieur Jean-Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000513103
8 juillet 2008
8 juillet 2008
le 8 juillet 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
28 février 2019
LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle2ème Chambre civile
6528df16aaebb88318fda436
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me [V], mandataire liquidateur de la SARL BEAUTE VEGETALE N° SIRET : 823 925 250 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dcfbcdc6046d47d94990
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0098, at pour avocat plaidant Me Florence MAS de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Jézabel LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8a
24 mars 2000
24 mars 2000
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à succomber aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers, au bénéfice de maître Jean Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP PIPART-DUTAT-LEFEVRE
Source officiellePage 38 sur 62