VILOGIA C/ [L] [N], [T] [E] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MENARD Le 26/01/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION

de NANTES sous le numéro 883 443 664, exerçant la profession de diagnostiqueur immobilier sous le nom commercial CEDI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE

Représentée par Me Caroline MENARD de la SCP MENARD-GARCIA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL Anne DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Matima, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [W], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malika MENARD

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne