FERMETURES DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00162 COUR D'APPEL DE METZ

Il y a lieu de mettre à sa charge les frais de poursuites initiés par la requérante, à savoir celles du commandement de payer, la levée des états d’inscription de nantissements et de privilèges, et les

Z... se trouvait à 10 mètres du bord sur leur droite ; que la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal en affirmant que le "Zodiac" de M.

l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'élément matériel du délit de travail dissimulé est constant, l'entreprise dirigée par Alain X... n'était pas inscrite au répertoire des métiers

l'article 10 de l'avenant n° 1 au traité de concession en date du 13 novembre 1987, autorisait le concessionnaire des droits de place à percevoir auprès des usagers les droits de place suivants par mètre

carrés à la somme de 57 000 francs hors taxes, que le bail concernant la parcelle de 150 mètres carrés indiquait que le loyer était révisable tous les trois ans "conformément aux dispositions prévues

W..., épouse A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.315 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. O...

Edmond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[D] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-21.107 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [R] [E], épouse

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recouru aux services d'un travailleur clandestin sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz

B..., demeurant tous deux Impasse du Stade à Sarrebourg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit : 1°/ de M. Z...

Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Sandy X..., demeurant chez Mme Y...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ...

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1991 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATA, société anonyme, dont le siège social est à Moussey (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Metz