CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 147 résultats pour « Messlin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507479_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.

Source officielle

Page 38 sur 758

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02890_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L’immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004665_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100092_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’évaluation de ce préjudice n’est pas sérieusement contestée par la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin ».

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007696266

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300352

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019), l'ensemble immobilier Le Mesnil Haut est divisé en quatre sous-ensembles dits « verticaux » soumis au statut de la copropriété, comportant chacun une quote-part

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00741

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511dd

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause du Cabinet Merlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503027_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503504_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 111 rue de la Quincaille, cadastré section ZL n° 80, dont Mme D B et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bccdc6046d477443e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] [C] a interjeté appel du jugement n° RG 22/00083 rendu le 30 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En deuxième lieu, la commune de Jussac se prévaut de la garantie décennale des constructeurs à l'encontre du cabinet d'études Marc Merlin.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le médecin mandaté parla société LEROY MERLIN a été en mesure de rendre un avis lors de l'audience.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43157

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[J] [O] du surplus de ses demandes ; - débouté la SA Leroy Merlin de l'ensemble de ses demandes ; - dit que les dépens seront supportés par la SA Leroy Merlin.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fc0ddb77892695c3ee

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ET ASSOCIÉS l’ordonnance du 12 juillet 2022 ayant désigné Monsieur [X] en qualité d’expert, Mettre la société MERLIN ET ASSOCIÉS hors de cause, A titre subsidiaire, Donner acte à la société MERLIN ET

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275593

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 12 000 m² de surface de vente, à l'enseigne Leroy Merlin, à Puget-sur-Argens (Var) ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

330693, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

La dissolution et la liquidation amiable de la société MERLIN ont été décidées par Assemblée générale en date du 1er avril 2015.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231813

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Leroy Merlin

Source officielle