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904 résultats pour « Merveille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138454

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Christos MATARAGGAS 04/10/1969 grec             Alkiviadis MEXAS 05/07/1962 grec             Stylianos MERELIS

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude SERRES VAN GAVER Me Bertrand MERVILLE

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand MERVILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'aéroport de Lille-Lesquin est exploité par la société Aéroport de Lille SAS en exécution de la concession de service public conclu en juillet 2019 avec le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8614781dc057dee7be6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de PARIS, toque : E0463 INTIMEE SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b5

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R192 APPELANT **************** SAS CGI FRANCE VENANT AUX DROITS DE GIELOGICA INSIGHT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418d44e0040aa3735d613

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Alexandre MERVEILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

le 3 avril 2017 par une société de surveillance à la demande de l'épouse (sa pièce n° 20), qu'à cette date, correspondant pourtant à la basse saison touristique au Maroc, le camping fonctionnait à merveille

Source officielle
TJ

JCP

69af2d26cdc6046d47135be0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Source officielle
TJ

JCP

69b082d8cdc6046d4731d545

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Source officielle
TJ

JCP

69b0869ccdc6046d4732176c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Source officielle
TJ

JCP

69b08a24cdc6046d47325baa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Source officielle
TJ

Jex

65b7f831858823c56e0cb107

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Par la suite, les partis conservateurs (CDU et CSU) et le parti social-démocrate convinrent de former une coalition sous la présidence de M me Angela Merkel, candidate des partis conservateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bdccdc6046d47affd35

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'inclusion et à l'autodétermination des personnes en situation de handicap. (') Nous ne pouvons que déplorer à travers la phrase que vous avez prononcé à Madame [Z] [O] : « je vais vous dire que tout est merveilleux

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d05cdc6046d473dbe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7af3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Merveilleuse journée... [L] [X] [P] ».

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d9b569ccabeb8e40fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparant en personne Madame [X] [P] épouse [F] née le 02 Février 1952 à NEUVY EN BEAUCE (28310) non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 13 rue de la Croix Villermon - 28310 ALLAINES MERVILLIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

ISRI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route de Willenbach 67250 MERKWILLER PECHELBRONN représentée par Maître Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG Après débats

Source officielle

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