AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138454
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Christos MATARAGGAS 04/10/1969 grec Alkiviadis MEXAS 05/07/1962 grec Stylianos MERELIS
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
12 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude SERRES VAN GAVER Me Bertrand MERVILLE
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand MERVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'aéroport de Lille-Lesquin est exploité par la société Aéroport de Lille SAS en exécution de la concession de service public conclu en juillet 2019 avec le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8614781dc057dee7be6
11 mai 2022
11 mai 2022
de PARIS, toque : E0463 INTIMEE SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielle11e chambre
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1 octobre 2015
1 octobre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R192 APPELANT **************** SAS CGI FRANCE VENANT AUX DROITS DE GIELOGICA INSIGHT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
7 avril 2025
VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
19 mai 2020
Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Alexandre MERVEILLE
Source officielle1ère Chambre
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
10 novembre 2020
le 3 avril 2017 par une société de surveillance à la demande de l'épouse (sa pièce n° 20), qu'à cette date, correspondant pourtant à la basse saison touristique au Maroc, le camping fonctionnait à merveille
Source officielleJCP
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJCP
69b082d8cdc6046d4731d545
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJCP
69b0869ccdc6046d4732176c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJCP
69b08a24cdc6046d47325baa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJex
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Par la suite, les partis conservateurs (CDU et CSU) et le parti social-démocrate convinrent de former une coalition sous la présidence de M me Angela Merkel, candidate des partis conservateurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
24 avril 2026
l'inclusion et à l'autodétermination des personnes en situation de handicap. (') Nous ne pouvons que déplorer à travers la phrase que vous avez prononcé à Madame [Z] [O] : « je vais vous dire que tout est merveilleux
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9d05cdc6046d473dbe26
13 avril 2026
13 avril 2026
CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au
Source officielleREFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7af3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Merveilleuse journée... [L] [X] [P] ».
Source officielleJCP - CIVIL2
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparant en personne Madame [X] [P] épouse [F] née le 02 Février 1952 à NEUVY EN BEAUCE (28310) non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 13 rue de la Croix Villermon - 28310 ALLAINES MERVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ISRI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route de Willenbach 67250 MERKWILLER PECHELBRONN représentée par Maître Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG Après débats
Source officiellePage 38 sur 46