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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50389
19 mars 2025
19 mars 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50740
30 avril 2025
30 avril 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50945
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50944
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51679
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51004
25 juin 2025
25 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01150
20 août 2025
20 août 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50221
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ * JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellecr
éesc/Gabriel et Samuel Y
6079a8d79ba5988459c4f179
11 juin 1997
11 juin 1997
Paul, le musée d'Albi, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 30 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Gabriel et Samuel Y... pour contrefaçon,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9f8c0355000835f702
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SAMUEL COATING immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 912 834 157 prise en la personne de ses representants légaux doiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellecr
61372592cd5801467741edf4
28 avril 1993
28 avril 1993
Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0679
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Y..., demeurant 72, cité des Châlets, Cires-les-Mello (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société AUXITRANS
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50584
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51521
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51520
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.
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