La SAS Medica [Q] expose que M.

, qui connaissait au niveau national une pénurie de personnel et une concurrence au niveau local en raison du nombre d'établissements sanitaires et médico-sociaux et qu'en outre il y avait apporté

et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles ont obtenu respectivement le 4 juillet 1994 et le 23 juin 1986 le diplôme d'aide médico-psychologique

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour les permanences assurées par lui depuis

les conclusions du consultant qu'elle avait commis, selon lesquelles la Haute autorité de santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Y... ont été engagés en qualité de psychologues cliniciens par l'association [...] pour exercer à mi-temps au sein d'un établissement médico-social ; que dans le cadre d'une réorganisation, il leur a été

des maladies professionnelles est conforme à la désignation médicale du tableau, étant relevé qu'aucun examen particulier objectivant la pathologie n'est exigé ; qu'à cet égard, la fiche de colloque médico-administratif

de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Polyclinique Saint-Joseph, devenue la société Centre de soins du Valois (la société du Valois), et la société Centre médico-chirurgical

Parques de La Pedrogal CP 14010 Delegation Tialplan Mexico, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

(ci-après Mme R...), fonctionnaire de l'éducation nationale, a été affectée au sein de l'Institut médico pédagogique (IMP) Le Nid pour y exercer les fonctions de directrice d'établissement selon arrêtés

[I] [C], prise en qualité de liquidateur judiciaire du Centre médico-chirurgical de [7], défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 2021), Mme [E] a été engagée le 18 septembre 2006 par l'association Institution [N] [Z] (l'association), en qualité d'aide médico-psychologique.

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 2024), Mme [O] et plusieurs salariés, exerçant à temps plein ou partiel les fonctions d'aide médico-psychologique, de moniteur-éducateur ou d'agent de service logistique

MANAGEMENT, ECONOMIE, COORDINATION DE PROJETS - ME2CO C/ S.A. [U] S.A.S.

» mais sur l'imprimé intitulé « colloque médico-administratif ».

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Saliha A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Medica

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite