Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 2019), par acte notarié du 2 décembre 2009, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre (la chambre des métiers) a conclu avec la société U... un bail

Il fut jeté par terre et menotté.

Là, l’intéressé avait été libéré de ses menottes pour la prise d’empreintes digitales et pour se laver les mains. Puis les agents qui l’escortaient lui avaient menotté les mains dans le dos.

; cette opération achevée, Y... a été reconduit dans le box, et les menottes lui ont été retirées ; aucune observation n'a été faite " (PV p. 4 § 8) ; " alors que, d'une part, l'accusé comparaît libre

Selon ses dires, il est resté menotté au poste de police pendant encore deux heures, avant qu’on ne retrouve la clé égarée de ses menottes.

Le présent jugement, qui annule la décision ordonnant la gestion menottée de M.

Y... en qualité de délégué central par la Fédération nationale des métiers de la prévention et de la sécurité de l'UNSA effectuée le 25 juin 2005 alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. D...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI