un témoin, B., la soeur de A., a pu indiquer qu'elle même avait été victime d'une tentative d'attouchement de la part du prévenu et avait assisté à des faits sur sa soeur ; que ce témoin a en outre constaté

; elle le décrivait comme quelqu'un d'agressif qui pouvait avoir des crises de violences ; elle témoignait qu'il avait "toujours été très gentil avec elle " et qu'il lui rendait même à l'occasion de menus

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEURS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance

E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.

d'articles de prêt-à-porter soldés au prix de "0 euro" dans deux magasins à l'enseigne Vet'Affaires ; que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté

explications données par Laurent X... et les documents justificatifs qu'il a remis pour prouver que les lettres de change avaient été tirées en contrepartie d'avances sur frais et factures, les investigations menées

Par un contrat de travail à durée déterminée conclu le 3 juillet 2018 avec le chef d'établissement du lycée Mendès France de Rennes, M.

la production du compte en banque national du syndicat ne permettait pas d'établir la réalité des cotisations versées par les salariés de l'établissement, adhérents du syndicat ; qu'enfin, la constatation

C... lors d'une enquête privée menée du chef de vol par M. Y... secondé par M.

L’enquête fut menée par l’autorité hiérarchique supérieure de la police d’Argostoli qui se trouvait dans le même bâtiment.

date, 1 177 306,61 francs de créances litigieuses (arrêt attaqué, p. 11) ; "alors que l'expert B... estimait à 3 481 652 francs le montant des créances litigieuses ; qu'il ressort des propres constatations

plaçait l'appréciation tranchée de l'éditorialiste sur le terrain d'un débat d'idées ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'imputation d'une action violente menée

En premier lieu, il résulte des constatations de l'arrêt que la société Thirix a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2016 et que cette procédure a été étendue aux sociétés du Village et

délégué pour l'ensemble de l'entreprise hors l'établissement de Tours ; Attendu que la compagnie Air Liberté fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 7 octobre 1997), d'avoir constaté

de Maryline Y..., et l'a, en conséquence, condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations

mandat d'arrêt européen qu'elle a rappelées, selon lesquelles l'intéressé avait été cité à personne le 10 juillet 2013 en sorte qu'il avait été informé de la date, du lieu fixés pour le procès qui a mené

les premières ayant donné lieu à contestation devant le bâtonnier de l'ordre des avocats tandis que les secondes avaient toutes été régulièrement acquittées; qu'en cet état, après avoir pourtant constaté