l'arrêt du 7 mars 1996, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures d'appel signifiées le 19 février 2003, il avait fait valoir que "les créances d'astreinte provisoire ne constituent qu'une menace

leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation du logement à la taille du ménage

soit vu remettre en main propre sa convocation à un entretien préalable, sans rechercher si la salariée ne savait pas, eu égard à la gravité des faits commis à l'encontre d'une cliente, qu'elle était menacée

intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint excédant une contribution normale aux charges du ménage

été produite au dossier par les parties civiles ; que parmi ces pièces, figurent des lettres humiliantes (n° 14, 19, 62, 75, 79, 86, 101, 198, 212, 247, 479, 480, 2004.1 et 2006.5) et des lettres de menaces

dans la description des faits ou quant à l'identité de l'auteur de ces faits ( )" ; "alors, d'une part, que le délit d'agressions sexuelles suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3 et 222-13 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yacine X... coupable de violence avec usage ou menace

lit de sa chambre de garde ; que ces faits de pénétration sexuelle ne peuvent constituer un délit d'agression sexuelle mais constitueraient un crime de viol s'il était établi que l'auteur a agi par menace

DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, pour non-représentation d'enfant et menaces

les fonctions de thérapeute et qui mettait l'enfant dans une situation d'infériorité, de crainte et de soumission sont établis et constituent des atteintes sexuelles commis avec violence, contrainte, menace

fonctionnaire de l'Etat, et a imputé sur cette somme, totalement absorbée de ce fait, l'intégralité de la créance du Trésor public, d'un montant de 187 612 francs ; "aux motifs que les "revenus globaux du ménage

. ; qu'il apparaît en l'espèce, sur la déclaration des revenus pour l'année 1995, que le revenu annuel du ménage était de 149 046 francs ; qu'après déduction de la part que le conjoint décédé appréhendait

s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'arrêté d'expulsion, qui indiquait seulement que X... a commis un vol avec port d'armes et des violences volontaires à l'aide ou sous la menace

déclaré André Y... coupable d'agressions sexuelles ; "aux motifs que l'agression sexuelle définie par l'article 222-22 du Code pénal comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

de l'homme et des libertés fondamentales, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; "alors, d'autre part, qu'aucune décision de justice n'a établi que les menaces

X... sur un refus du salarié de reprendre son travail le 3 juin 1985, sur l'établissement fictif de bons de gazole en vue de la remise d'argent liquide en août 1985 et sur les menaces adressées à l'employeur

[F] des chefs d'agressions sexuelles avec usage ou menace d'une arme et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, requalifié en extorsion avec violence les faits

adressée est datée du 16 décembre 1994 avec le cachet de la poste relevant l'heure d'expédition, soit 17 heures ; de deuxième part, que Mlles Z... et X... prétendent avoir été l'objet de soi-disant menaces