Z... ait commis une faute en faisant, a posteriori, des déclarations mensongères, celles-ci n'auraient pas de lien de causalité avec le préjudice subi par M.

l'encontre de plusieurs individus notamment des chefs de concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants et d'aide à la justification mensongère

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

[Q], que ce dernier a fait, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, des déclarations mensongères sur l'organisation de son temps de travail dans le système d'enregistrement de ses interventions

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre intitulé "Lettre ouverte aux gardiens du mensonge

que Thavy X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 22 octobre 2003, contre personne non dénommée pour faux témoignage, reprochant à trois personnes d'avoir fait des déclarations mensongères

commerciale indépendante qui recevait de façon ponctuelle des émoluments de son agence ; qu'un jugement a retenu que Mme B... percevait de cette agence des rémunérations sujettes à retenues, a dit mensongères

la cour d'appel énonce qu'elle ne démontrait pas avoir rempli les prescriptions édictées par l'article L. 211-11 du Code des assurances et que Mme X... n'avait pas de son côté fait de déclarations mensongères

A la suite d'un contrôle de gendarmerie, il a fait l'objet de poursuites pénales du chef de déclarations mensongères à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu.

Le 21 juin 2016, soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt, la banque s'est prévalue de l'article 17 pour prononcer la déchéance

Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAICHA Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juin 1997, qui, pour faux, usage de faux et confirmation d'informations mensongères

, ne commet nullement un acte mensonger de nature à pouvoir être qualifié de manoeuvre frauduleuse, mais se borne à soumettre à l'appréciation du juge civil, dont c'est justement la mission, la détermination

et fait une exacte application de la loi tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine ; "alors, de première part, que le délit d'établissement d'une attestation mensongère n'est caractérisé

décembre 1973, 5 de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de publicité mensongère

#Meroni & Co. a iní proti Vysokému úradu ESUO.#Spojené veci 21/61 až 26/61.

REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, publicité mensongère

transporter son corps dans une camionnette jusqu'au réfectoire de l'entreprise afin de dissimuler sa responsabilité, donnant en outre pour instructions à ses salariés de transmettre des informations mensongères

maître d'oeuvre pour permettre à la venderesse de solliciter un appel de fonds auquel ses dirigeants savaient qu'elle n'avait pas droit mais dont rien ne révélait au notaire le caractère mensonger