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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01501_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01565_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Beauquis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03051_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02892_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02906_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - et les observations de Me Ndoye, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300425_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
G, représentés par Me Masclaux, ont produit un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023 à 8 h 48 mn.
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d645
14 février 2006
14 février 2006
un dessin de préservatifs, alors qu'il est connu de tous que l'église catholique, par la voix du pape Jean-Paul II, refuse l'usage du préservatif, a pour effet de créer un amalgame provocateur, de mauvais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300720
13 octobre 2021
13 octobre 2021
parties ; qu'en confirmant, toutefois, le jugement en ce qu'il a relevé que l'état des lieux du 30 juin 2014, auquel n'étaient pas présents les consorts [G] et qu'ils n'ont pas signé, était une preuve du mauvais
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c4844b
16 mars 2005
16 mars 2005
une clause selon laquelle l'acquéreur déclarait prendre les biens dans leur état actuel et renonçait à exercer tout recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du mauvais
Source officiellecr
61372589cd5801467741e953
17 mai 1993
17 mai 1993
il était prouvé qu'il avait été établi par Crisofo, ils ne pouvaient se borner à citer les accusations d'un individu, lui-même coupable, et donnant lieu, selon leurs propres constatations, aux plus mauvais
Source officiellesoc
61372369cd58014677409658
1 février 2000
1 février 2000
A... due à son mauvais état de santé, la cour d'appel qui n'a pas établi que Mme Y... disposait d'une telle liberté hors des périodes de remplacement de son époux, n'a pas détruit la présomption de contrat
Source officiellePage 38 sur 177