FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la société Forza Automobiles 53, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

née le 04 Juin 1963 à BESSEGES (30) ... 30730 SAINT MAMERT DU GARD représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau D'ALES Statuant

représenté par Me Marien MAUDET, avocat au barreau de RENNES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Me Inès Merienne, alors avocate au barreau de Saint Malo, a reçu, en rendez-vous

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. AMADORI La présidente, signé M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Donges et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentées par Me Maudet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la commune de La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son maire en exercice, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Xerrenda, représentée par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

[Adresse 5] [Localité 7] /FRANCE représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ DEFENDEURS La société UNIVIC [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Elodie MARCET

Mauget ; - les observations de Me Calme, avocate commise d’office, pour M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

4ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 du 06/02/2003 RG 00/02615 SARL SODI OUEST-MAUCURIER c/ DILASSER I - Exposé préalable : Par acte des 17 et 28 avril 1995, les époux X... ont acquis une maison sise à Brest

° 07/11168 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN290 substitué par Me Juliette MASCART