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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas X..., né le 19 mars 2003 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) - Mathis
Source officielle3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
9 avril 2026
N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
6879d9fd15cca238af935cd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-21-280 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610a974d25831845518d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle9ème chambre
DTA_2401838_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés en litige ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de leur délivrer des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile Mathis
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509337_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506599_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304287_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
J F , représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301488_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Mathis représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302058_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. E et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2306441_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B ; - les observations de Me Mathis, représentant de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601004_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... ; - les observations de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. A... et Mme D....
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