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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de la procédure de rectification contradictoire, sans qu'ait d'incidence, à cet égard, le fait que le service vérificateur a omis, dans le courrier qu'il a adressé à la SCI A le 2 septembre 2014, de barrer

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97421cdc6046d47d16146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ef73374fc2fb864ebd1d08

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427260b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

siège EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400184_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400253_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fa76c5d9057df80241

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff6

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de techniques comptables par Mme X..., n'étaient pas équivalentes à celles obtenues par les titulaires du BAC G2 ou du brevet professionnel de comptable, dont la formation est axée sur l'acquisition de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d929

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01607

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 17 octobre 2019, les agents des douanes ont découvert dans un colis adressé depuis les Pays-Bas à M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société SEIA FACILITY SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy n°883 196 388 (Avovcat posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033157c3554be874ea4cbe6

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

La SAS LST électronique, 'LST', avait pour activité la fabrication de lecteurs de codes barres, de cartes électroniques assemblées, de cartes d'interface de circuits imprimés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

35L7-V-B7B-B4G6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F16/11114 APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bed

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

[B] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 10] Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

foncière des entreprises assignées à la société Chocmod au titre des années 2015 et 2016 à concurrence de l'exclusion de la valeur locative des chaudières, du dispositif de contrôle des effluents et du bac

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SARL MEXX BOUTIQUES 23 Bis, Rue Nieuport 92150 SURESNES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BAKER

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au cas présent, la soumission des baux au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

Source officielle