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EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

Source officielle

civ1

61372446cd5801467741427b

Cassation

29 septembre 2004

Mateen X..., né en 1977, a été placé sous curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du 26 février 2002 qui lui a été notifiée le même jour ; que le 21 novembre 2002, le greffe du tribunal d'instance

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500663_20250206

Administratif

6 février 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis une somme de 700 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513781_20260122

Administratif

22 janvier 2026

D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 14 août 2025 ; 3°

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6163b5371669d540ac7bab58

Appel

5 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats

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Pôle 1 - Chambre 1

6163c2ba1a5f0a71dc3c9132

Appel

1 juillet 2010

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108498_20231204

Administratif

4 décembre 2023

L'Etat n'étant pas partie perdante, les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203416_20220704

Administratif

4 juillet 2022

des parties la preuve de la nature, de l'étendue et surtout de l'origine des désordres en lien avec la possible dégradation intrinsèque du matériau vendu par la société BMRA et fabriqué par la société Mapei

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC004015502

Admin. suprême

24 novembre 2005

Les soupçons d’infection du requérant furent infirmés le 15 février 1999 par l’Institut national des maladies infectieuses Matei Balş de Bucarest.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205735_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune des Matelles a délivré le permis de construire sollicité.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

Gère la communication avec le Contrôleur BBM afin de piloter la Matrice LED. Contrôleur BBM : Gère l'affichage des contenus ainsi que la configuration et la supervision de la Matrice LED.

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2ème Chambre

DTA_2507986_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Mathis représentant Mme B....

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508698_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508704_20250911

Administratif

11 septembre 2025

C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme A. A l'issue de l'audience, la clôture d'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601987_20260318

Administratif

18 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Mathis, avocate de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203649_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mathis pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241869

Admin. suprême

13 janvier 2025

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 33891/21 Matey v.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766689

Admin. suprême

18 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716018

Admin. suprême

5 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719660

Admin. suprême

5 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... ROCQUE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Source officielle

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