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922 résultats pour « Mathilde VAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

64a7b2453bcaf505db696ac6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

tant que la vente n'est pas réitérée par acte authentique, le cas échéant, passé un délai de 15 jours à compter de l'arrêt, si l'acte authentique n'est pas signé, - déclarer que le « jugement » vaut

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb782799a9057d5dceb8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le n° 383 000 692 prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [N] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (95) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f617

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Ayants pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad57603bf88a18848eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8a8a5ae27812390df11

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculéée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 492 240 007 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4218

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60330c1f29a7297e4cdc6cf2

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

épouse [J] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [O] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/02914 APPELANTE SAS S G C A M CABINET COMBES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme FERRARO substituant Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202690_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes du I de l'article R. 213-7 du même code : " Le silence gardé par le titulaire du droit de préemption dans le délai de deux mois qui lui est imparti par l'article L. 213-2 vaut renonciation à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/04543 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE [Adresse 2] 2227 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202427_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes du I de l'article R. 213-7 du même code : " Le silence gardé par le titulaire du droit de préemption dans le délai de deux mois qui lui est imparti par l'article L. 213-2 vaut renonciation à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202671_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes du I de l'article R. 213-7 du même code : " Le silence gardé par le titulaire du droit de préemption dans le délai de deux mois qui lui est imparti par l'article L. 213-2 vaut renonciation à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la protection du Tribunal de Proximitéde RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Frédérique FARGUES Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dont le siège social est sis 6[Localité 1] (ALLEMAGNE), prise au lieu de sa succursale de Paris, sise [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 307 177 907 représentée par Me Valérie MAYER de l'AARPI VATIER

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias

Source officielle

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