représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 12] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ogheneaga Owhoka n'apporte aucun élément probant au soutien de cette demande, laquelle sera, en conséquence, rejetée ; Que s'agissant de l'indemnisation du préjudice moral subi par M. X... X...

Le 3 novembre 2021, après instruction, la [5] ([10]) du Rhône a notifié la prise en charge de l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Portalis DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

et à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence ; 5°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle le versement

B A, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 23 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle sont annulés.

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 23 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle sont annulés.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, - les observations de Me Loctin, représentant

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03358 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

LP PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU

GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [Z] né le 23 Février 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

LE PRÉFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.