Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

d'appel le jugement rendu par une juridiction du premier degré, un juge ne peut statuer en appel après avoir statué en première instance ; qu'en statuant comme elle la fait, composée d'un conseiller, Mme Mathieu

Mathieu C...géomètre expert.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

[B] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 10] Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu

MAISONS BARBEY MAILLARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde

Ce permis de construire a été obtenu dans le cadre de la signature d'un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les [R] [G].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vanina TOROK Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [J] et Madame [G] ont signé avec la société MAISONS PIERRE le 29 août 2014 un Contrat de Construction de Maison Individuelle sur un terrain qu'ils se proposaient d'acquérir

La société RC Maçonnerie sollicite la confirmation du jugement.

F... en vue de l’extension de sa maison située au 17 rue du Tir. Par un courrier du 12 août 2022, Mme D...

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

voûte de la maison cadastrée C 765 à Mme G...et deux parcelles de terre cadastrées C 751 et C 754 aux consorts H....

barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR :

Il indique également que les immeubles collectifs seront en béton armé à voile banchée avec une couverture en zinc et que les maisons individuelles seront des constructions standards.