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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee486

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

43] Espagne non comparant SDE FIRE TECHNIC[Adresse 44]-GODEL3AvenueBUGEAUD75116PARIS SDE BIANNA RECYCLING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MASIAS RECYCLING SL [Adresse 45] ESPAGNE comparant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331ce31df9338379d2733

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement rendu le 12 août 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-21-000386 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante Ayant pour conseil Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21c

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie RIPOLL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Laurence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [V] SAS [Adresse 3], 825183544 DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [Q] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311264d9076bf079c228b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

@justice.fr N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE35 Copies le : à Me Jean françois BLANCO la SELARL TEN FRANCE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f49a34ad100085816fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Commerçant exerçant sous l'enseigne 'BABAS AUTO DEPANNE', inscrit sous le numéro SIRET 419248182 né le 10 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab25

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Isabelle FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE) CRA [7] assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

comparante en personne Assistée de Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2438 INTIMÉES Me Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 43] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 44] SDE TRELLEBORG BOHEMIA [Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5103029105dbedc1b2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205876

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Amélie MATHIEU

Source officielle

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