BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEURS: Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde

2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Mathilde

° RG 23/00259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIYC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Mathilde

Thill, 2°/ de Mme Mathilde Z..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

Vincent X..., 2°) Mme Mathilde X..., demeurant ensemble 7, quartier la Montade à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière

JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière

MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, absente lors du prononcé de la décision Me Mathilde CLEMENT et M.

VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde

VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 31 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde

LAHITTELa greffière, C.

Z... recevable, Réformant le jugement entrepris, Déclare Jérôme X... entièrement responsable du préjudice subi par Mathieu Z..., partie civile, Fixe l'indemnisation du préjudice de Mathieu Z.

13 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 24/05591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYB EXPOSE DU LITIGE Selon un bon