de l'AT du 17/01/2020 Notification initiale du 28/04/2020 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00305 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

[P] CONSULTING [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Nelly X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 8 mars 2011. Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

A..., ressortissant grec né le 31 décembre 1987, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.

Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

23 Mai 1987 à [Localité 4] - BOSNIE de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Y] Né le 03 Décembre 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

Stéfan X..., a déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 novembre 1997, un mémoire en intervention appuyant les prétentions de M.

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Par un courrier du 16 septembre 2025, le greffe du tribunal a invité la SAS Nouvelle SEEHC et la SAS Raffalli Paul Mathieu, en application de l’article R. 612-1 du code de justice administrative, à régulariser

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [P] [G] épouse [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathilde