de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée deLaurence MATHIEU

justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

: [Adresse 2] [Localité 5] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

En outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

administratif de Besançon a prononcé la réduction de taxe professionnelle à laquelle la SA Technotime Microtechnique a été assujettie au titre de l'année 2006 dans les rôles de la commune de Valdahon (Doubs

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Manuel X...

A l'audience, Augustin X... était absent ; Le centre hospitalier, représenté par Sandra Y..., cadre administratif de pôle, s'en est rapporté aux certificats médicaux, notamment à celui du Docteur Mathieu

pour considérer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse qu'après avoir exercé les pouvoirs d'investigation que lui confère ce texte ; qu'ainsi, en affirmant qu'un doute subsistait

qui en ont délibéré Madame Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

le dos sur un montant de la cisaille » ; que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.